Conditions générales de vente
Marque : La Meule du Coin
Nom commercial : Monsieur Christophe Thomas
Entrepreneur individuel
1 Kerlongeard, 22200 Moustéru
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS, entrepreneur individuel, (ci-après « MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS ») le siège social est situé au 1 Kerlongeard 22200 MOUSTÉRU, et immatriculée sous le SIREN 393771035, et tout utilisateur du site lameuleducoin.fr
Les présentes conditions générales sont applicables sur tout le territoire français et dans toute l’Europe.
Toute prise de commande d’un produit figurant au sein du site internet lameuleducoin.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Le Client dispose à cet effet de la faculté de sauvegarder lesdites conditions générales.
En conséquence, le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente lesquelles ne nécessitent pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site internet.
Chaque commande intervenue sur le site lameuleducoin.fr est régie par les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande.
1. Informations sur les produits
1.1 Caractéristiques des produits et Prix
MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS présente sur son site internet lameuleducoin.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Le prix du produit pris en compte est le prix affiché sur les fiches de chaque produit du site lameuleducoin.fr
Les prix affichés sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en ligne.
1.2 Disponibilité
Les offres de produit, ainsi que leur prix, sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet lameuleducoin.fr dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé par e-mail.
Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter les éventuels produits de remplacement proposés.
La demande d’annulation devra être faite par courrier électronique à l’adresse e-mail contact@lameulededucoin.fr
En cas de demande d‘annulation, le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
En cas de demande de remboursement, sa commande sera automatiquement annulée, et le Client sera remboursé si son compte bancaire a été débité.
1.3 Paiement
Le Client peut effectuer son paiement :
- Par Carte Bancaire
Les règlements des Clients sont remis en banque le jour de la commande des produits par le Client.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Le Client garantit à MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la confirmation de la commande. En cas d’incident de paiement, la commande sera immédiatement annulée.
MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’instance.
MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS se réserve également le droit de demander des justificatifs d’identités et d’adresses, ou de refuser d’honorer la commande si l’un des éléments fournis lors de la commande à déjà été utilisé pour une ou des commandes frauduleuses.
2. Processus d’achat
Le Client passe sa commande selon le processus d’achat en ligne en vigueur sur le site internet lameuleducoin.fr.
Le Client est tenu de saisir ses informations sur le site internet lameuleducoin.fr avant de pouvoir commander des produits.
Lors de sa commande, le Client devra saisir l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique, à savoir notamment, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse, entreprise (optionnel), adresse e-mail.
La commande fera alors l’objet d’un récapitulatif consultable par mail, et indiquant le montant unitaire de chaque produit commandé, les quantités demandées, le montant total TTC de la commande.
La passation de commande constitue une signature électronique, laquelle est revêtue de la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Les informations contenues dans la commande souscrite par le Client sur le site lameuleducoin.fr feront l’objet d’un e-mail envoyé au Client.
MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS se réservera alors le droit d’annuler la commande en cas de non-réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Les produits demeureront la propriété de MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS jusqu’à encaissement complet et effectif du prix TTC de la commande, en principal et en accessoire. A ce stade du processus d’achat en ligne, la commande ne pourra plus faire l’objet d’une modification ou d’une annulation de la part du Client.
Un e-mail de confirmation de la commande sera adressé au Client.
Cet e-mail reprendra la nature, les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande, l’adresse de facturation.
Le prix TTC de la commande est celui qui sera facturé au Client.
Une facture servant de garantie sera adressée au moment de la commande et au plus tard au jour de la récupération de de la commande en boutique.
Récupération de la commande
Les produits achetés sur lameuleducoin.fr sont à récupérer à l’une des adresses indiquées sur le site lameuleducoin.fr et sélectionné par le Client au cours du processus de commande.
Le délai de traitement d’une commande se compose :
- Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client à compter de la date de paiement + préparation de la commande.
- Délai de mise à disposition de la commande : La période entre la fin de la préparation de la commande et la date de récupération sélectionnée par le client suivant le lieu de récupération choisi par ce dernier sur le site fr
Les délais de mise à disposition peuvent varier suivant la date à laquelle la commande a été passée.
Ils peuvent atteindre de 1 à 7 jours ouvrables.
En cas de commande de plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de mise à disposition différents. Le délai de mise à disposition de commande est alors basé sur le délai le plus long.
Le Client sera informé de la disponibilité de sa commande par mail.
Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la récupération de la commande afin d’en garantir la bonne exécution, notamment à fournir un numéro de téléphone à MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS via lequel il pourra le joindre dans la journée.
Lors du retrait de la commande, le Client doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
Lors du retrait de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des produits, et de signaler les dommages à MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS par mail à l’adresse contact@lameuleducoin.fr.
Par l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
En cas d’absence du Client au moment du retrait de la commande, une autre date lui sera proposée par mail par MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS.
En cas de non-retrait d’une commande sous une période de 15 jours après la date initiale de retrait, aucun remboursement ou récupération de la commande ne pourra être effectuée.
En cas de non-disponibilité de la commande lors du retrait défini au préalable, le Client a la possibilité d’annuler sa commande dans un délai deux jours ouvrables à compter de la date de retrait initialement prévu. Toute demande d’annulation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La demande d’annulation devra être faite par courrier électronique à contact@lameulededucoin.fr.
En cas d’erreur sur la commande remise, le Client a la possibilité de formuler une réclamation dans un délai de deux jours ouvrables suivant la récupération de la commande, pour non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation devra être faite sous forme de courrier électronique à MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS sur l’adresse mail contact@lameulededucoin.fr.
Dans la réclamation, le Client aura uniquement la possibilité de demander l’échange du produit.
Toute annulation ou toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être pris en compte et dégageront MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
A la réception de la réclamation ou de la demande d’annulation, MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS informera le Client des mesures prises pour répondre à sa demande.
Retrait
Pour tout retrait en boutique sur le marché, la facture correspondant à la commande ainsi qu’une pièce
d’identité devront être présentées par le Client lors du retrait de celle-ci.
Le Client aura, sur le site lameuleducoin.fr, la possibilité de choisir un lieu de récupération de la commande. Les lieux possibles pour la récupération d’une commande par le Client sont inscrits sur le site lameuleducoin.fr, et le Client, lors de son processus de commande, sera dans l’obligation de choisir l’un des lieux proposés. Dans la situation ou le client ne choisit aucun lieu de reprise de la commande, la commande ne pourra être réalisée.
3. Droit de rétractation et droit de retour
L´exercice du droit de rétractation :
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation peut contacter directement MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS par mail à l’adresse contact@lameuleducoin.fr qui l’assistera dans ses démarches.
Une fois la déclaration de rétractation envoyée, le Client doit ramener le ou les Produits concernés à MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les Deux jours suivant la communication à MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS de la décision du Client de se rétracter.
Le Client rapporte le ou les Produits à l’adresse indiquée par MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, c’est-à-dire l’adresse contact@lameuleducoin.fr.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur recommercialisassions.
Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
L'effet du droit de rétractation :
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits objets de la rétractation seront remboursés par MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS.
MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS procédera au remboursement des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès de MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS et que MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS en aura été informé, selon le moyen de paiement choisi par MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit.
4. Responsabilité
La société MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les Cours et Tribunaux, en cas de faute du Client, ou si cette inexécution est due au fait d’un tiers au contrat.
MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site internet lameuleducoin.fr.
MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS ne saurait être tenu responsable des altérations du produit après sa reprise par le Client.
Lors de l’acceptation des produits lors de la récupération de la commande, le Client prend l’entière responsabilité des produits, dans leurs moyens de conservation, dans l’exploitation des produits et dans l’usage qui en sera fait.
MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS ne sera dégagé de toute responsabilité du produit dès sa récupération, et donc son acceptation, par le Client.
5. Données à caractère personnel
La société MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS collecte les données sur l’utilisateur uniquement à des fins de traitement de commande.
L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de son identité et de ses coordonnées lors de la commande.
MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS utilise un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire de MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS.
MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS n’a aucune connaissance des données bancaires et ne les conserve à aucun moment.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ce droit en envoyant directement un email à contact@lameuleducoin.fr
6. Propriété intellectuelle et utilisation du site
Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins) du site lameuleducoin.fr, sont la propriété exclusive de MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS ou des titulaires des droits ayant autorisé MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS à les utiliser, et sont réservés au public au titre de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site lameuleducoin.fr, est strictement interdite.
7. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait considérée comme nulle et non avenue, cette nullité n’affectera pas la validité et le respect du reste du contenu des présentes conditions générales.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, seules les juridictions situées dans le ressort duquel est situé le siège social de MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS seront compétentes.
8. Nos garanties de qualité
Inspection de la fromagerie le 27 septembre 2022
Notre numéro d’agrément des services sanitaire est le numéro 22-075510
9. Tarifs et commandes
Les prix applicables sont en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont indiqués et mis à jour sur le site internet.
Les prix indiqués sont le prix au kilo, et le prix selon la taille et le poids du produit.
Les commandes doivent être effectuées sur le site internet au minimum 24h avant la date de récupération du produit. Le Client vient chercher sa commande au marché choisi.