Mentions légales

 Le site lameuleducoin.fr (Ci-après « lameuleducoin.fr ») que vous consultez est la propriété de MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS (Ci-après « MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS »).

1. Présentation du site internet

      En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lameuleducoin.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

      Propriétaire : 

      MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS, 1 Kerlongeard, 22200 Moustéru

      Entrepreneur individuel

      Numéro de TVA : FR72393771035

      Email : contact@lameuleducoin.fr 

      Responsable publication :

      MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS, 1 Kerlongeard, 22200 Moustéru

      Entrepreneur individuel

      contact@lameuleducoin.fr

      Délégué à la protection des données :

      Christophe Thomas

      contact@lameuleducoin.fr

      Webmaster :

      Marine Thébaud– marine.thebaud@outlook.com

      2. Hébergeur

      Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

      Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

      OVH SAS au capital de 10 069 020 €

       RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

      Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

      3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

      Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

       L’utilisation du site lameuleducoin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lameuleducoin.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

       Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par lameuleducoin.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web lameuleducoin.fr est mis à jour régulièrement par son responsable.

      De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

      4. Conditions générales de ventes

      Nous vous invitons à consulter nos conditions générales de ventes ici.

      5. Contenu 

      lameuleducoin.fr s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

      lameuleducoin.fr ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers. En outre, lameuleducoin.fr décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

      6. Crédits photos 

      © Andy Kelly; Marine Thébaud; Antoine Thomas.

      7. Limitations de responsabilité.

      lameuleducoin.fr agit en tant qu’éditeur du site. lameuleducoin.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. 

      lameuleducoin.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet lameuleducoin.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

      lameuleducoin.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lameuleducoin.fr.

      Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. lameuleducoin.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

      Le cas échéant, lameuleducoin.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

      8. Données personnelles

      Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

      8.1 Responsable de la collecte des données personnelles 

      Pour les Données Personnelles collectées de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Christophe Thomas. 

      lameuleducoin.fr est représenté par Christophe Thomas, son représentant légal.

      En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, lameuleducoin.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

      Chaque fois que lameuleducoin.fr traite des Données Personnelles, lameuleducoin.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles lameuleducoin.fr les traite.

      8.2 Finalité des données collectées

      lameuleducoin.frest susceptible de traiter tout ou partie des données :

      • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
      • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
      • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
      • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur fr: adresse email
      • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

      lameuleducoin.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 

      8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

      Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de lameuleducoin.fr disposent des droits suivants :

      • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
      • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
      • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
      • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
      • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
      • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui lameuleducoin.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

      Dès que lameuleducoin.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, lameuleducoin.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

      Si l’Utilisateur souhaite savoir comment lameuleducoin.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter lameuleducoin.fr par écrit à l’adresse suivante :

      Monsieur Christophe Thomas,  1 Kerlongeard, 22200 Moustéru

      Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que lameuleducoin.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

      Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à lameuleducoin.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de lameuleducoin.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

      8.4 Non-communication des données personnelles

      lameuleducoin.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

      Pour autant, lameuleducoin.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

       lameuleducoin.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

      Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de lameuleducoin.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

      Par ailleurs, lameuleducoin.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

      Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de lameuleducoin.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

      Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de lameuleducoin.fr sont principalement les agents de notre service client.

      9. Vie privée - Cookies

      Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

       Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

      lameuleducoin.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à lameuleducoin.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

      Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. lameuleducoin.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

      Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque lameuleducoin.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

      Le cas échéant, lameuleducoin.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par lameuleducoin.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour lameuleducoin.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

      À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. lameuleducoin.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

      10. Droit applicable et attribution de juridiction

      Tout litige en relation avec l’utilisation du site lameuleducoin.fr est soumis au droit français.

      En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridictions situées dans le ressort duquel est situé Monsieur Christophe Thomas.