Le site lameuleducoin.fr (Ci-après « lameuleducoin.fr ») que vous consultez est la propriété de MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS (Ci-après « MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS »).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lameuleducoin.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : 

MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS, 1 Kerlongeard, 22200 Moustéru

Entrepreneur individuel

Numéro de TVA : FR72393771035

Email : contact@lameuleducoin.fr 

Responsable publication :

MONSIEUR CHRISTOPHE THOMAS, 1 Kerlongeard, 22200 Moustéru

Entrepreneur individuel

contact@lameuleducoin.fr

Délégué à la protection des données :

Christophe Thomas

contact@lameuleducoin.fr

Webmaster :

Marine Thébaud– marine.thebaud@outlook.com

2. Hébergeur

Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

OVH SAS au capital de 10 069 020 €

 RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

 L’utilisation du site lameuleducoin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lameuleducoin.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Conditions générales de ventes

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5. Contenu 

lameuleducoin.fr s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

lameuleducoin.fr ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers. En outre, lameuleducoin.fr décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

6. Crédits photos 

© Andy Kelly; Marine Thébaud; Antoine Thomas.

7. Limitations de responsabilité.

lameuleducoin.fr agit en tant qu’éditeur du site. lameuleducoin.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. 

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8. Données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8.1 Responsable de la collecte des données personnelles 

Pour les Données Personnelles collectées de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Christophe Thomas. 

lameuleducoin.fr est représenté par Christophe Thomas, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, lameuleducoin.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que lameuleducoin.fr traite des Données Personnelles, lameuleducoin.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles lameuleducoin.fr les traite.

8.2 Finalité des données collectées

lameuleducoin.frest susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur fr: adresse email
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

lameuleducoin.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 

8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de lameuleducoin.fr disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui lameuleducoin.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que lameuleducoin.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, lameuleducoin.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment lameuleducoin.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter lameuleducoin.fr par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur Christophe Thomas,  1 Kerlongeard, 22200 Moustéru

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que lameuleducoin.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à lameuleducoin.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de lameuleducoin.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.4 Non-communication des données personnelles

lameuleducoin.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, lameuleducoin.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 lameuleducoin.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de lameuleducoin.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs, lameuleducoin.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de lameuleducoin.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de lameuleducoin.fr sont principalement les agents de notre service client.

9. Vie privée - Cookies

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lameuleducoin.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridictions situées dans le ressort duquel est situé Monsieur Christophe Thomas.